Le juge, le climat et l’exécutif…

Le juge, le climat et l’exécutif…

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite à propos du respect, par l’Etat français, de ses engagements en matière de lutte contre le dérèglement climatique (CE 19 nov. 2020, n° 427301, COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE et a).

Les conclusions du rapporteur public sont publiées avec la présente note au Bulletin Juridique des Collectivités Locales.

Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie : 2 nouveaux guides

Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie : 2 nouveaux guides

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) vient de publier de nouvelles versions de deux guides relatifs aux besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie :

Le guide pratique « D9 » d’appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie ;

Le guide pratique « D9A » de dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction.

Lubrizol : refus du  TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !

Lubrizol : refus du TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Mais comment diable les auteurs de l’étude de dangers du site de Lubrizol ont-t-il pu conclure à la fréquence de risque d’un seul incendie tous les 10.000 ans alors que l’usine, située en plein cœur de Rouen, en a connu deux en 6 ans avec les conséquences que l’on connaît ?

Cette étude, manifestement « insuffisante » fonde pourtant toujours la politique de maîtrise des risques du site. Or, à ce jour, on ignore toujours qui a réalisé cette étude de dangers ou si ce document a été tiers-expertisé, comme le permet pourtant la réglementation. Aucune information, non plus, sur la manière dont l’Inspection des Installations classées l’a appréhendée … Force est aujourd’hui de constater que cette étude de dangers demeure inaccessible au public et que les grands discours de transparence du gouvernement dès les premières heures de l’incendie d’octobre 2019 n’ont jamais conduit l’Etat à mettre cette étude dans le domaine public !

Climat : le CE inflige une astreinte de 10 M€ d’euros par semestre à L’État

Climat : le CE inflige une astreinte de 10 M€ d’euros par semestre à L’État

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par un arrêt d’Assemblée du 10 juillet 2020, le Conseil d’État (CE 10 juillet 2020, association les amis de la terre et autres, n° 428409) ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard.

Éolien terrestre : nouvelles prescriptions

Éolien terrestre : nouvelles prescriptions

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Les exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation doivent désormais intégrer les nouvelles prescriptions techniques édictées par un arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.