24.02201924 février 2019

en question au Tribunal administratif de Guyane

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Avocat au Barreau de Lille, Green Law Avocats Le Tribunal administratif a rendu le 11 février 2019 une décision remarquée (n°1800145 et 1800149) en lien avec le projet décrié d’exploitation aurifère en Guyane, dit de la « Montagne d’Or ». Saisi par les associations France Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le Tribunal…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags article L. 122-1 du code de l'environnement, avocat, Commissariat Général au développement durable, décret d'application n°2016-1110 du 11 août 2016, droit de l'environnement, étude d'impact, évaluation environnementale, exploitation des ressources du sol, Guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2016, icpe, incidences notables sur l’environnement, IOTA, liens fonctionnels, ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, projet industriel d’extraction minière, proximité géographique, réalisation hypothétique d’un projet

18.01201918 janvier 2019

Nitrates: modification des règles de surveillance de l’azote en zones vulnérables (décret 2018-1246)

Par Me Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement Un décret n°2018-1246 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et un arrêté du même jour modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 ont été publiés le 26 décembre…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat, décret 2018-1246, élevages; effluents d'élevage, nitrats, origine agricole, plan d'action, plan d'épandage, protection des eaux, R211-81-1 du code de l'environnement, sanitaire

16.01201916 janvier 2019

Energies renouvelables en mer: la consultation du public et le « permis enveloppe » précisés par un décret du 21 décembre 2018

Par Me Stéphanie Gandet- Avocat Associé- spécialiste en droit de l’environnement L’article 58 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a réformé le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer (ERM) sur plusieurs points et notamment au sujet de la consultation du public au cours de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit des énergies, façade maritime, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat, caractéristiques variables pour les projets d’installation, de réduction et de compensation, décret n°2018-1204, droit de l'énergie, effets négatifs maximaux, énergies renouvelables en mer, éolien, étude d'impact, loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, mesures d’évitement, nombre;, oncession d’utilisation du domaine public maritime, permis enveloppe, puissance unitaire, turbine

15.01201915 janvier 2019

Une autorisation loi sur l’eau doit être compatible avec le SDAGE, après une analyse globale (et non pas à l’égard d’une seule orientation selon le Conseil d’Etat)

Par Me Jérémy Taupin, Green Law Avocats Par une décision n°408175 en date du 21 novembre 2018, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la compatibilité des autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau avec les orientations et objectifs d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags 15LY03104, 21 novembre 2018, 408175, analyse globale, avocat, bassin, chéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, compatibilité, compensation, conseil d'Etat 408175, droit de l'eau, icpe, IOTA, loi sur l'eau, orientations, SAGE, Schéma départemental des carrières, SDAGE, zone humide

02.0120195 janvier 2019

Expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France (décret n°2018- 1217)

Par Me Jérémy Taupin – Green Law Avocats Il faut noter au Journal Officiel du 26 décembre dernier la publication du décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (loi…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags avocat, bretagne, décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018, dérogatoire, droit de l'environnement, enquête publique, évaluation environnementale, expérimentation, garant, hauts de France, L. 121-15-1 du code de l’environnement, participation du public par voie électronique, pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (loi ESSOC)

Roubaix	+33 (0)6.37.80.80.16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

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