27.08201927 août 2019

Le maire et les pesticides : pas d’immixtion !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’on sait que la jurisprudence du Conseil d’Etat (en matière d’ICPE, d’antennes relais, d’arrêté anti-OGM et d’installations de compteurs électriques communicants) est désormais parfaitement établie en matière de risques environnementaux ou sanitaires encadrés par une police spéciale, très souvent confiée au préfet département et/ou à un Ministre. Si, en …

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des pollutions et des nuisancesTags 1904033, 415431, antennes relais, arrêté anti-OGM, commune de Langouët, D.253-45-1 du code rural et de la pêche maritime, Daniel Cueff, directive n°2009/128/CE du 21 octobre 2009, distance de l’épandage des phytosanitaires, d’antennes relais, d’arrêté anti-compteurs électriques communicants, épandage, L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, L.253-7, L.253-7-1, Langouët, ordonnance référencée n° 1904033, pesticide, R.253-45, règlement du Parlement européen et du Conseil n°1107/2009 du 21 octobre 2009, risque sanitaire, TA Rennes, Tribunal administratif de Rennes

16.08201916 août 2019

La production d’électricité éolienne : une raison impérative d’intérêt public majeur ?

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Lorsque la dérogation de destruction d’espèce naturelle protégée est sollicitée pour un projet entrant dans le cadre du champ d’application de l’autorisation environnementale, cette dernière tient lieu de la dérogation faune-flore. La demande est alors instruite et délivrée dans les conditions prévues pour l’autorisation environnementale et les dispositions procédurales…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags 05/03/2019, 17NT02791, 17NT02791- 17NT02794, 17NT02794, 24 juillet 2019, 366803, 414353, 5ème chambre, 6ème et 5ème chambres réunies, 9 oct. 2013, arrêté de dérogation, autorisation espèce naturelle, biodiversité, CAA de NANTES, ce, conseil d'etat, dérogation espèce naturelle, destruction espèce naturalle, éolien, L 411-2, L.411-2 du code de l'environnement, n°366803, n°414353, raison impérative d'intérêt public majeur

14.08201914 août 2019

Le juge administratif, la Pollution de l’air et le risque sanitaire

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Plusieurs juridictions administratives (les Tribunaux administratifs de Montreuil, Paris , Grenoble , Lyon et Lille) ont été saisies par des victimes de la pollution de l’air ambiant d’actions en responsabilité contre l’Etat et ses services déconcentrés. Deux d’entre elles se sont déjà prononcées (TA Paris, 4 juillet 2019,…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, BrèvesTags 4 juillet 2019, asthme, carence fautive, n° 17093334, particules fines, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, pollution metro, TA Montreuil_25 juin 2019 n°1802202, TA Paris, travailleur du métro

13.08201913 août 2019

Le CERFA de demande d’autorisation environnementale est en vigueur

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Aux termes de l’article D181-15-10 du code de l’environnement (Créé par Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 – art. 2) et issue de la réforme de l’autorisation environnementale, « Un arrêté du ministre chargé de l’environnement fixe, le cas échéant, le modèle national de formulaire de demande d’autorisation ». Un…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags AIOT, arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale, article D181-15-10 du code de l’environnement, cerfa autorisation environnementale, CERFA n° 15964*01, DDAE, icpe, installations classées, IOTA

12.08201912 août 2019

CHAUFFAGE AU BOIS : SOUS LES BUCHES L’INTERDICTION…

Par David DEHARBE (Green Law Avocat) « Sous les pavés, la plage » disait le slogan soixante-huitard des jeunes parisiens en quête de liberté… Les (vrais) ruraux risquent de découvrir l’interdiction sous leur tas de bûches, empilées en stères pour l’hiver prochain … En effet un sénateur n’hésite plus à proposer l’interdiction légale des cheminées et autres…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des énergiesTags 7 étoiles, chauffage au bois, cheminée ouverte, flamme verte, foyer ouvert, INERIS, insert, interdiction cheminée, PM 10, PPP

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