14.10202220 décembre 2022

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags droit à l'information, droit de vivre dans un environnement sain, liberté fondamentale, metaleurop, plomb, pollution des sols, référé-liberté, risques sanitaires, saturnisme, sites et sols pollués

13.10202220 décembre 2022

Entreprises agréées pour la nouvelle filière REP des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Le Gouvernement vient de délivrer des agréments à plusieurs éco-organismes dans le cadre de la nouvelle filière de REP des produits et matériaux de construction pour le bâtiment.

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags agrément éco-organisme, cahier des charges des éco-organismes, droit des déchets, Ecomaison, Ecominero, filière rep, loi AGEC, PCMB, produits et matériaux de construction pour le bâtiment, Valdelia, Valobat

28.09202220 décembre 2022

Metaleurop : L’Etat confirme les cas de saturnisme

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire « Métaleurop ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags bassin minier, campagne de dépsitage, école élementaire, école maternelle, enfant plombé, Enfants, metaleurop, métaux, métaux lourds, metleurop, plomb, plombémie, saturnisme, toxicité

27.09202220 décembre 2022

Affaire Metaleurop : Inertie fautive de l’Etat et le retour du saturnisme infantile !

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le Cabinet Green Law Avocats a publié un communiqué de presse de l’association P.I.G.E. et de parents d’enfants atteints aujourd’hui de saturnisme sur les communes d’EVIN-MALMAISON et DE COURCELLES-LES-LENS

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags affaire metaleurop, Association PIGE, carence fautive, carence fautive de l'Etat, depistage du saturnisme infantile, inertie fautive de l'Etat, intoxication au plomb, pollution des sols, saturnisme infantile, scandale sanitaire, usine

22.09202220 décembre 2022

Le droit à un environnement sain : une liberté fondamentale !

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, Juriste (Green Law Avocats)

Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une toute nouvelle liberté fondamentale : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (CE, 20 septembre 2022, n°451129).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags CE 20 septembre 2022 n°451129, charte de l'environnement, droit à un environnement sain, droit de vivre dans un environnement sain, espèces protégées, IOTA, liberté fondamentale, loi sur l'eau, référé liberté, TA Châlons-en-Champagne 29 avril 2055 n°0500828

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