12.10201827 mars 2026
Qualité de l’air : après les ZAPA, les ZCR, place aux ZFE

Qualité de l’air : après les ZAPA, les ZCR, place aux ZFE

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Sous la pression des instances européennes, le gouvernement semble vouloir intensifier ses efforts en matière de qualité de l’air, avec la décision d’accompagner quinze collectivités territoriales dans la création de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici deux ans.

Le 8 octobre dernier, quinze collectivités territoriales affectées par des problèmes de pollution de l’air (Paris et sa Métropole du Grand Paris, l’agglomération de Grenoble, d’Aix-Marseille, du grand Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Reims, Rouen, Montpellier et Toulon, Fort-de-France) ont annoncé leur souhait de mettre en œuvre ces zonages sur leur territoire d’ici 2020.

Par Catégorie(s) air, Aménagement du territoire, automobile, avocat environnementTags , , , , , , , , , , , , , , , , ,
12.03201218 mars 2026
Circulation dans les ZAPA: des précisions réglementaires sur les restrictions

Circulation dans les ZAPA: des précisions réglementaires sur les restrictions

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Deux décrets s’inscrivant dans la lutte contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants ont été publiés au JORF  du 22 février 2012.

Par Catégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags , , , , , , , , , ,
20.02201218 mars 2026
Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Dix-huit mois après l’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté leur rapport définitif sur la mise en œuvre de la loi devant les commissions du développement  durable  et du développement économique le 8 février 2012 (rapport Grenelle II au 31.01.2012). 

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , , ,
12.12201120 mars 2026
Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Si la loi Grenelle II précise, qu’avant toute transmission au préfet, le projet de ZAPA doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et être mis à disposition du public, l’article L. 182 de ce texte législatif souligne encore que les conditions  règlementaires de mise en œuvre de la loi Grenelle II doivent être précisées. 

C’est dans ce contexte que deux projets de décrets sont  soumis à l’avis du public jusqu’au 14 décembre 2011.

Par Catégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , ,