Régularisation de l’insuffisante présentation des capacités financières : le TA d’Amiens se lance !

Régularisation de l’insuffisante présentation des capacités financières : le TA d’Amiens se lance !

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocat)

Aux termes d’un jugement du 29 mai 2018 (n°1601137), le Tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté d’autorisation d’exploiter une porcherie pour insuffisance de la présentation des capacités financières dans le dossier soumis à enquête publique.

IMPORTANT –  Eoliennes / Expertise Radar Météo: l’expert récusé en raison du doute quant à son impartialité!

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Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Il est des décisions courageuses…et le jugement rendu par le Tribunal administratif d’Amiens le 10 avril 2012 en est assurément une !