28.09201927 mars 2026
Riverains de la pollution de l’usine Lubrizol : comment obtenir réparation ?

Riverains de la pollution de l’usine Lubrizol : comment obtenir réparation ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, installation classée pour la protection de l’environnement et Seveso seuil haut, a été déclaré éteint le vendredi 27 septembre.

Circulez, rien à voir tout va très bien il n’y a pas de risque sanitaire selon les pouvoirs publics. Il n’y a « pas de polluants anormaux dans les prélèvements effectués », a assuré la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.

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18.0720134 mars 2026
ICPE/ Transposition de la directive Seveso III par la loi du 16 juillet 2013

ICPE/ Transposition de la directive Seveso III par la loi du 16 juillet 2013

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013,portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de l’environnement (loi n°2013-619 du 16 juil. 2013, JORF n° 164 du 17 juil. 2013, p11890), le législateur a souhaité anticiper dans le domaine des installations classées la transposition de la directive SEVESO III. Il en a également profité pour apporter certaines modifications au droit général des installations classées sans lien direct avec la directive précitée.

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