Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le projet de PPE a officiellement été publié ce 25 janvier 2019.
La PPE est appelée à couvrir deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2024-2028. Elle prévoit une augmentation croissante des énergies renouvelables : de 18% de la consommation d’énergie finale en 2016 à 27% en 2023, puis 32% en 2028.
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Le cabinet est auteur d’un manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR
Nous l’évoquions en fin d’année dernière, « il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien ! » si la France veut tenir ses objectifs de développement des énergies renouvelables.
Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018.
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (GREEN LAW AVOCATS)
Le cabinet est auteur d’un Manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR
Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a présidé fin octobre 2017 la première réunion du nouveau groupe de travail national chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement. Une seconde réunion s’est tenu le 30 novembre durant laquelle les membres du groupe ont présenté une liste de mesures au gouvernement.
C’est l’opportunité pour le cabinet de rappeler les enjeux immédiats de la filière.
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