11.11201924 juillet 2024

refus de suspension d’arrêtés anti-pesticides : le TA de Cergy prend le maquis !

Par Maître David DEHARBE (Associé Gérant – Green Law Avocats) Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, le 13 juin 2019, l’utilisation de pesticides a été interdite par le maire de Gennevilliers pour l’entretien…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisancesTags agribashing, agriculture, arrêté anti-pesticides, conflit de de polices, épandage, épandage des phytosanitaires, glyphosate, Ordo. 8 novembre 2019 1912600, pesticides, phytosanitaires, police générale du maire, police spéciale des produits phytosanitaires, polices environnementale, TA Besançon ord. 16 septembre 2019 n°1901464, TA Cergy-Pontoise, TA Cergy-Pontoise Ord. 8 novembre 2019 n°1912597, TA Rennes ord. 27 août 2019 n°54-035-02/54-10-05/49-02-04/49-05-02

27.1120171 décembre 2017

Il est des silences qu’on entend (CE, 1ère- 6ème chambres réunies, 17/11/2017, n° 398573)

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Le régime français du refus implicite encore très souvent maintenu, malgré la proclamation du principe qui voudrait que le silence vaille accord, pose parfois la question de sa compatibilité avec le droit communautaire dérivé. Ainsi par un arrêt du 17 novembre 2017 (téléchargeable ici : CE, 1ère– 6ème chambres…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags 17/11/2017, 19/06/2017, 1ère- 6ème chambres réunies, 398573, 3ème - 8ème chambres réunies, ANSES, avocat, C-233/00, ce, CJUE 26 juin 2003 C-233/00, Commission c/ République française, de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, décision implicite, directive 89/105/CEE, L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, motivation des actes administratifs, n° 392989, n° 398573, phytosanitaires, produits, règlement n° 1107/2009

02.1220152 décembre 2015

Produits phytopharmaceutiques – Information sur le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

Par Me Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Actuellement, de nombreuses collectivités s’engagent dans une démarche dite « Zéro Herbicide ». Bien que cette démarche soit tout à fait louable et réponde aux préoccupations environnementales et sanitaires d’une grande partie de la population, il convient de rappeler qu’au niveau juridique, les conditions de mise sur le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, droit de la biodiversitéTags avocat environnement, cop 21, herbicides, n° 1107/2009, phytosanitaires, produits phytopharmaceutiques

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