Par Maître Thomas RICHET, élève-avocat (Green Law Avocats)
Par le décret n°2017-128 en date du 2 février 2017, le Premier ministre a institué une zone spéciale de carrières (ZSC) de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer ».
Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de se prononcer dans un jugement du 28 janvier 2016 (TA Cergy Pontoise, 28 janvier 2016, n°1200718) sur la légalité d’arrêtés d’abrogation de permis exclusif de recherches.
C’est l’occasion d’aborder les grandes lignes juridiques du débat entourant la fracturation hydraulique.
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