25.04202027 mars 2026

Guérilla juridique des associations contre l’épandage

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat.

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 2019-1500, 440005, agriculture et environnement, air, Art. D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime, association respire, avocat environnement, CE ord. 20 avril 2020 n° 440005, concertation, conseil d'etat, convid, coronavirus, crise santaire, D. 253-46-1-3 du code rural et de la pêche maritime, Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, distance d'épandage, distance de l’épandage des phytosanitaires, Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations, eaux et rivières de Bretagne, environnement, épandage, étude covid et pollution de l'air, FNE, mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, ministère de l'agriculture, particules fines, phyto, phytosanitaire, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, préfet, référé, référé liberté, ZNT, zone de non traitement, ’instruction technique (DGAL /SDQSPV/2020-87) du 3 février 2020

27.0820196 janvier 2026

Le maire et les pesticides : pas d’immixtion !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

C’est sur cette base jurisprudentielle que le tribunal administratif de Rennes a ordonné mardi 27 août (par une ordonnance référencée n° 1904033) la suspension de l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Villaine), limitant l’épandage de pesticides sur sa commune à plus de 150 mètres des habitations (la décision est téléchargeable ici).

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des pollutions et des nuisancesTags 1904033, 415431, antennes relais, arrêté anti-OGM, commune de Langouët, D.253-45-1 du code rural et de la pêche maritime, Daniel Cueff, directive n°2009/128/CE du 21 octobre 2009, distance de l’épandage des phytosanitaires, d’antennes relais, d’arrêté anti-compteurs électriques communicants, épandage, L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, L.253-7, L.253-7-1, Langouët, ordonnance référencée n° 1904033, pesticide, R.253-45, règlement du Parlement européen et du Conseil n°1107/2009 du 21 octobre 2009, risque sanitaire, TA Rennes, Tribunal administratif de Rennes

26.1020165 février 2026

Mise à distance de l’épandage des phytosanitaires : un nouveau projet d’arrêté

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Afin de mettre en œuvre cette obligation, un projet d’arrêté a été diffusé par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (téléchargeable via ce lien). Le ministère précise dans sa note accompagnant le projet d’arrêté que ce dernier vise « à renforcer la protection des personnes, et à encourager le renforcement de la lutte contre la dérive en améliorant le dispositif permettant d’évaluer les moyens efficaces et en élargissant le périmètre des moyens concernés ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags arrêté du 12 septembre 2006, CE 6 juillet 2016 n°391684, conseil d'etat, distance de l’épandage des phytosanitaires, épandage des phytosanitaires, L. 253-1 du code de rural et de la pêche maritime, n°391684, risque sanitaire

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr