Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Si la loi Grenelle II précise, qu’avant toute transmission au préfet, le projet de ZAPA doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et être mis à disposition du public, l’article L. 182 de ce texte législatif souligne encore que les conditions  règlementaires de mise en œuvre de la loi Grenelle II doivent être précisées. 

C’est dans ce contexte que deux projets de décrets sont  soumis à l’avis du public jusqu’au 14 décembre 2011.

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport relatif à la mise en œuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

Solaire: de la confiance légitime perdue par l’environnementaliste dans le Conseil d’Etat …

Solaire: de la confiance légitime perdue par l’environnementaliste dans le Conseil d’Etat …

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par sa décision rendue au fond dans l’affaire Ciel et Terre, le Conseil d’Etat a validé le décret du 9 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. L’arrêt mérite une lecture serrée et attentive tant il est riche et décevant à la fois.

ICPE soumises à DC: des précisions sur le contrôle périodique (Décret du 07 novembre 2011)

ICPE soumises à DC: des précisions sur le contrôle périodique (Décret du 07 novembre 2011)

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Aussi, le décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011  a modifié les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités de contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.

ENR marines: un projet de décret en consultation

ENR marines: un projet de décret en consultation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Ministère de l’Ecologie a  mis en ligne, le 23 septembre 2011, un projet de « décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables et aux aménagements légers mentionnés à l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme » pour lequel la consultation publique est ouverte jusqu’au 13 octobre 2011 (projet de décret énergie marine).