EOLIEN: adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : un nouveau souffle pour l’éolien !

EOLIEN: adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : un nouveau souffle pour l’éolien !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, déposée par M. François BROTTES et M. Bruno LE ROUX à l’Assemblée nationale début septembre 2012 a pour objectifs :

– d’une part « d’accélérer la transition énergétique »,

– et d’autre part « d’accompagner la hausse inéluctable des prix de l’énergie » (voir le dossier législatif).

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