15.07201316 juillet 2013

ARRETE TARIFAIRE EOLIEN EN QUETE DE CALENDRIER

Les conclusions de l’Avocat général M. NIILO JÄÄSKINEN, présentées devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et rendues publiques le 11 juillet 2013 par un communiqué de presse de la Cour, proposent à la haute juridiction de qualifier le mécanisme français de financement de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes « d’aide d’État »….

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22.01201322 janvier 2013

Proposition de Loi Brottes: adoption de mesures en faveur de l’éolien (et de diverses dispositions touchant l’énergie)

Passant en nouvelle lecture devant l’Assembée Nationale, la proposition de loi Brottes vient d’être adoptée par les députés ce 17 janvier 2013. Elle est particulièrement intéressantes en matière de réglementation des éoliennes. On se souvient qu’à la suite de son dépôt devant l’Assemblée Nationale le 06 septembre 2012, la proposition de loi avait d’abord été…

Par Catégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , , , , , ,
15.05201215 mai 2012

Eolien/arrêté tarifaire: le vent de colère retient son souffle….

Les opérateurs éoliens l’attendent peut être plus que les requérants eux mêmes… mais la décision relative à l’arrêté tarifaire se fera encore attendre.  Saisie de la légalité de l’arrêté tarifaire éolien, la Haute juridiction a décidé par un arrêt ci dessous reproduit de renvoyer à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question…

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