La Loi n°2022-217 de Différenciation, Déconcentration, Décentralisation et Simplification dite « 3DS » a été publiée le 22 février 2022.
Fruit de plus de deux ans de travail sur l’efficacité de l’action publique, la Loi 3DS vient approfondir le transfert de compétences dans plusieurs domaines, et tente de créer une dynamique de travail en bonne intelligence entre les autorités déconcentrées et décentralisées de l’Etat.
Plusieurs Décrets d’application sont encore à prévoir, mais on peut d’ores-et-déjà dresser un panorama des grands axes du texte et leurs implications potentielles (Document de présentation disponible ici: .
Dense et riche en informations, elle traite de sujets divers tels que :
- Le transfert de compétences en matière de voirie, d’eau et assainissement et de tourisme,
- La différenciation des territoires (littoral, montagne, zones éoliennes)
- La création d’une notion de calamité naturelle en Outre-Mer
- La pérennisation de la loi SRU en matière de mixité sociale et de logements
- La modification du code des relations entre le public et l’administration dans un but de simplification
Reste cependant à savoir si elle sera à la hauteur de ses ambitions.
