Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ?

Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ?

éolien solaire

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Contexte publie une version de travail d’un projet de retouche de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelable sur les énergies renouvelables.

Ce texte, qui doit être rendu public selon Contexte autour du 18 mai, vise à doper l’essor des énergies renouvelables en abrégeant la durée de délivrance des permis de projets éoliens ou solaires. Le tout pour réduire la dépendance énergétique du continent, en premier lieu à l’égard de la Russie. Si la directive ne change pas sur ce point, les États membres seront priés de définir des « zones de prédilection » dans lesquelles le déploiement d’installations d’énergies renouvelables sera encouragé.

Les promoteurs y seront notamment dispensés de fournir l’évaluation environnementale des projets, à charge pour les autorités de réaliser une étude globale à l’échelle de la zone entière : Lire l’article complet de Contexte Énergie.

La justiciabilité du document de planification redeviendrait ainsi un enjeu … à suivre.

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