Droit de l’urbanisme

Dans le cadre de cette thématique, l’équipe de Green Law Avocats apporte son expertise sur les différentes problématiques posées par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : permis de construire, permis d’aménagement, déclaration préalable, permis de démolition, déclaration de travaux, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme. Vous pouvez vous reporter à notre veille ainsi que nos commentaires concernant la législation et la jurisprudence relative à la réglementation de l’utilisation des sols. D’autres rubriques liées à ces mêmes problématiques : droit des installations classées et droit des énergies renouvelables.

08.0320218 mars 2021

Régularisation d’un document d’urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’autorité compétente

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé GREEN LAW AVOCATS, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un arrêt en date du 29 juillet 2020 (consultable ici : CE, 29 juillet 2020, n°428158), le Conseil d’Etat précise que la compétence de l’autorité approuvant la régularisation d’un document d’urbanisme s’apprécie au regard des règles de compétence en vigueur à la date de cette…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanismeTags CE 29 juillet 2020 n°428158, code de l'urbanisme, document d'urbanisme, L. 600-9 du Code de l’urbanisme, régularisation PLU

09.0220219 février 2021

Permis de construire : existe-t-il encore un vice non régularisable ?

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé, lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un avis du 2 octobre 2020 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé qu’ « un vice entachant le bien-fondé de l’autorisation d’urbanisme est susceptible d’être régularisé […] même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause ». (CE, Avis., 2 oct. 2020, n°438318,…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags 11703, 374338, 375276, 438318, économie générale du projet, L.600-5 du code de l’urbanisme, L.600-5-1 du code de l’urbanisme, loi ELAN, régularisation permis de construire, vice du permis

02.1220202 décembre 2020

PC et Division primaire: quelles sont les règles d’urbanisme applicables? (CE, 12 novembre 2020)

Par Stéphanie GANDET, avocat associé et Maëliss LOISEL Le Conseil d’Etat par un arrêt en date du 12 novembre 2020 (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 12/11/2020, 421590, Publié au recueil Lebon) a eu l’occasion de se prononcer sur la question inédite du terrain d’assiette qu’il convient de prendre en compte pour apprécier le…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags avocat, conseil d'etat, lotissement

04.0920204 septembre 2020

Artificialisation des sols : les préfets sommés de prendre le maquis

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 1er Ministre demande aux préfets dans une circulaire du 24 août 2020, avec le soutien services de la Direction générale des entreprises (DGE) et ceux de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) , de saisir la Commission nationale d’aménagement commercial chaque fois…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'urbanismeTags aménagement commercial, artificialisation, CDAC, circulaire du 24 aout 2020, CNAC, Commission nationale d’aménagement commerciale, convention citoyenne, L.752-1-2 du code de commerce, ORT, terres agrociles

16.07202021 juillet 2020

GREEN LAW RECRUTE…

Green Law recrute un publiciste environnementaliste !Vous êtes jeune avocat ou juriste, vous pratiquez le droit public de l’environnement ? Le droit de l’environnement industriel, l’économie circulaire et les EnR vous passionnent ? Notre équipe au service des industriels vous attend.Intéressé(e) ? contactez moi : au 0630445072 ou sur david.deharbe@green-law-avocat.fr Recrutement d’avocat publiciste !Les associés…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, marches-publicsTags annonce avocat, annonce avocat environnementaliste, annonce environnementaliste, annonce publiciste, juriste environnementaliste, offre avocat, recrutement avocat, recrutement avocat environnementaliste, recrutement publiciste

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