Les différents aspects de la procédure administrative sont abordées dans cette rubrique : délai de recours, délai de prescription, procédure d’instruction, intérêt à agir, répartition des compétences, forme de la requête, principe du contradictoire… Afin de comprendre les enjeux du contentieux administratif, nous vous proposons de parcourir nos divers articles commentant la législation et la jurisprudence en la matière. Consultez également nos rubriques spécifiques en droit de la fonction publique, droit de la commande publique et droit de la domanialité.
Par Maître Thomas RICHET, avocat (Green Law Avocats)
Contestation d’un refus de transmission d’une QPC, recours pour excès de pouvoir contre une délibération ayant un caractère « préparatoire » et prescription dans le contentieux de l’exécution des marchés publics, telles sont les actualités que nous vous proposons de découvrir dans cette deuxième brève dédiée au contentieux administratif que ne peuvent ignorer les environnementalistes…
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Aux termes d’une récente décision (CE, 18 mai 2018, n°414583), le Conseil d’Etat a rejeté le recours introduit par la CFDT à l’encontre d’un refus d’abroger un décret du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat prévue au 2° de l’article 3 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat en tant qu’il détermine la liste des emplois pour lesquels l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Par Maître Thomas RICHET, avocat (Green Law Avocats)
Il faut se méfier des certitudes en contentieux administratif, les choses bougent !
Les environnementalistes ne peuvent plus ignorer les évolutions les plus récentes du contentieux administratif. Trois exemples récents l’illustrent parfaitement.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique a été publié au journal officiel le 22 octobre 2016. Ce décret prévoit notamment la codification ainsi que la modification des dispositions relatives au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par un arrêt en date du 21 juin 2013 (CE, 21 juin 2013, n°354227), le Conseil d’État vient de longuement justifier le rôle du rapporteur public.
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