03.0320154 mars 2015

Future déclaration I.C.P.E. : feu le récépissé papier ! (projet de décret)

Par David DEHARBE (Green Law Avocat) Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis en ligne et soumet à consultation publique en vertu de l’article L120-1 du code de l’environnement, un projet de décret (téléchargeable via ce lien) visant à simplifier la procédure de déclaration des I.C.P.E. et à totalement la…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, cabinet environnement, consultation publique, csprt, déclaration, déclaration icpe, dématérialisation, I.C.P.E., icpe, inspection ICPE, L120-1, preuve de dépot, preuve de dépot immédiate, récépissé, récépissé de déclaration

14.01201514 janvier 2015

Géothermie: réforme importante de la géothermie à basse température par le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015

Suite à de nombreuses consultations publiques courant 2013 et aux travaux du Comité national pour la géothermie, un important décret du 8 janvier 2015 réforme le droit applicable à la géothermie (Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015). Pour rappel, l’article L112-3 du code minier en vigueur (issu de la loi n°2012-387 du 22 mars…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags assurance, avocat, basse température, code minier, déclaration de travaux, décret du 8 janvier 2015, énergie, étude d'impact, géothermie, minime importance, recherche, recours, réforme, responsabilité, risque, stockage

12.01201512 janvier 2015

ICPE: non-lieu à statuer sur l’arrêté initial en cas d’édiction d’un nouvel arrêté d’autorisation (17 décembre 2014, n° 364779

Quelles sont les conséquences de la délivrance d’un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter sur l’issue du recours qui avait été introduit à l’encontre de l’arrêté d’autorisation initial ? C’est à cette très intéressante question que le Conseil d’Etat répond dans l’arrêt commenté, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon (CE 17 décembre 2014, société Maroni…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation, avocat, carrière, conseil d'etat, contentieux, cour de cassation, icpe, installation classée, non lieu, pleine juridiction, procédure, recours, responsabilité, statuer

09.0120159 janvier 2015

Parutions de deux analyses par GreenLaw Avocat dans « Droit de l’environnement »: l’expert en contentieux environnemental et l’annulation d’une ZDE pour détournement de pouvoir

Me David DEHARBE, avocat associé, et Me Lou DELDIQUE sont les auteurs de deux analyses parues dans la revue Droit de l’environnement en Décembre 2014. A l’occasion d’un colloque organisé par le CERDACC le 20 mai 2014 ayant pour thème « l’expert au banc des accusés », David DEHARBE est intervenu pour évoquer le sujet de l’expert…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Risques Naturels et TechnologiquesTags antenne, avocat, CAA Douai, détournement de pouvoir, environnement, éolien, expertise, judiciaire, ogm, relais, zde

22.12201422 décembre 2014

Consultation publique sur le nouveau régime de désignation des zones vulnérables : une affaire qui fera couler de l’encre ou des nitrates ?

On se souvient qu’en juin 2013, la France a fait l’objet d’un arrêt en constatation de manquement par la Cour de justice de l’Union européenne, faute d’avoir correctement transposé la directive n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. En effet, alors que cette directive…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags agricole, arrêté, avocat, avocat environnement, condamnation, consultation, décret, délimitation, directive, eaux, france, masse d'eau, nitrates, participation du public, pollution, programme d'action, souterraine, susceptible d'être polluée, zone vulnérable

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