21.02201815 avril 2026
Parc éolien en mer de Dieppe : avis conforme favorable de l’AFB

Parc éolien en mer de Dieppe : avis conforme favorable de l’AFB

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

A la suite du débat public organisé en 2015, le maître d’ouvrage a entendu poursuivre son projet qui prévoit l’installation de 62 éoliennes d’une puissance unitaire de 8 MW. Le parc éolien sera situé à 16 km de Dieppe et à 15 km du Tréport, sur une étendue de 91,5 km2. Avec une puissance totale de 496 MW, le parc devrait produire en moyenne 2000 GWh par an, soit la consommation électrique annuelle d’environ 850 000 personnes. Un tel projet permettrait en outre la création de 750 emplois directs.

Le parc, dont la construction est prévue entre 2019 et 2021, pour une mise en service en 2021, a cependant rencontré des difficultés, notamment en raison du fait qu’un tiers de son périmètre est situé dans le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale (PNM), qui est sous la compétence de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

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21.02201815 avril 2026
Risques industriels et troubles anormaux du voisinage : les répercussions des pollutions de Fos-sur-Mer

Risques industriels et troubles anormaux du voisinage : les répercussions des pollutions de Fos-sur-Mer

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Une récente étude produite par une association de protection du littoral du golfe de Fos a fait grand bruit en dévoilant que de nombreux aliments cultivés aux alentours de la zone industrielle auraient été contaminés par des rejets industriels.

La zone industrielle de Fos-sur-Mer est une des plus grandes en Europe. L’étude produite, indique notamment des pollutions liées à la dioxine, à des dépassements pour les composés organiques volatils ou encore les oxydes d’azote.

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12.02201815 avril 2026
Risques et radiofréquences : une nouvelle étude du National Toxicology Program

Risques et radiofréquences : une nouvelle étude du National Toxicology Program

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le National Toxicology Program, organisme dépendant du département de la santé et des services humains du gouvernement américain, vient de publier deux études relatives aux effets des radiofréquences des téléphones portables sur les rats et les souris (communiqué ci-dessous, étude sur les souris : https://tools.niehs.nih.gov/cebs3/views/?action=main.dataReview&bin_id=3801, et sur les rats :  https://tools.niehs.nih.gov/cebs3/views/?action=main.dataReview&bin_id=3800).

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05.02201822 janvier 2026
Autoconsommation des centrales photovoltaïques : attention aux arnaques

Autoconsommation des centrales photovoltaïques : attention aux arnaques

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

L’autoconsommation d’électricité est amenée à jouer un rôle central dans le développement de l’énergie solaire en France.

Comme nous avons eu plusieurs fois l’occasion de l’aborder, le régime juridique de l’autoconsommation en construction depuis 2016, et marqué par la loi du 24 février 2017 n°2017-227 permet à des particuliers ou des entreprises de consommer l’électricité qu’ils produisent, plutôt que de l’injecter dans le réseau pour le vendre à l’acheteur légal ou à un acheteur sur le marché.

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29.01201815 avril 2026
Loi Montagne II : l’heure du bilan déjà ?

Loi Montagne II : l’heure du bilan déjà ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un an après l’adoption de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II, que nous avions commentée sur ce blog, l’heure est elle déjà au bilan ?

Malgré la présentation du rapport d’information n°538 du 21 décembre 2017 présenté à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, nous ne le pensons pas.

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