Droit de l’éolien

Vous souhaitez vous tenir au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit éolien (petit éolien, parc éolien onshore, offshore, repowering, raccordement, vente (PPA, CCR), synergie avec la production d’hydrogène, autorisation environnementale, évaluation environnementale, enquête publique…) ? L’équipe du cabinet vous propose de découvrir sa veille et ses commentaires traitant la réglementation et du contentieux éolien. Vous pouvez également suivre les autres rubriques évoquant des thématiques similaires : droit des énergies renouvelables et des installations classées.

03.07201216 mars 2026

La loi…. du vent! Ou vers la validation du décret de classement ICPE des éoliennes ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le recours en excès de pouvoir déposé par un opérateur éolien contre le décret n°2011-984 du 23 août 2011 a été appelé, le 2 juillet 2012, devant les 1ère et 6ème sous-section réunies de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Monsieur le Rapporteur public Xavier de Lesquen a conclu au rejet de la requête et de source sure nous avons bénéficié d’un compte rendu d’audience. La cause étant étant emblématique pour la filière, il nous semble intéressant de diffuser la teneur de ces conclusions.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Installations classéesTags annulation, avocat, classement, conseil d'etat, décret, électricité, éolienne, icpe, installation classée, permis de construire, rejet

15.05201217 mars 2026

Eolien/arrêté tarifaire: le vent de colère retient son souffle….

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les opérateurs éoliens l’attendent peut être plus que les requérants eux mêmes… mais la décision relative à l’arrêté tarifaire se fera encore attendre.

Saisie de la légalité de l’arrêté tarifaire éolien, la Haute juridiction a décidé par un arrêt ci dessous reproduit de renvoyer à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags achat, aide d'état, arrêté tarifaire, association, avocat, commission, conseil d'etat, cour de justice, dialogue des juges, électricité, eolien, question préjudicielle, sursis à statuer, union européenne

02.05201217 mars 2026

Toujours un temps d’avance …

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Voici un nouvel arrêt (CAA Lyon, 24 avril 2012 n° 10LY02293) très intéressant quant à la compréhension que se fait le juge administratif de la cohabitation des radars météorologiques et des éoliennes.

D’abord, on constatera qu’il est intervenu sans aucune expertise judiciaire et avant la récusation par le Tribunal administratif d’Amiens du même expert qui s’était prononcé sur le sujet pour la Cour administrative de Douai. Et on regrettera que la juridiction lyonnaise se soit crue armée pour trancher elle-même le débat engagé par un opérateur sur la zone d’impact Doppler maximale.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags avocat environnement, CAA Lyon, doppler, éolienne, expert judiciaire, impact, météo france, permis de construire, R111-2, sécurité civile

27.04201217 mars 2026

Eoliennes : mitage vous avez dit mitage ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Voici un jugement TA Lille – 120412 – 0901813 qui explicite très nettement l’idée que les éoliennes, en tant que constructions soumises à permis de construire, mitent le paysage.

C’est là une thèse qui peut se comprendre mais dont nous ne partageons pas les présupposés et qui mérite d’être débattue en doctrine.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags avocat environnement, énergie, éolienne, mitage, permis de construire, recours, urbanisation dispersée

25.04201217 mars 2026

Schémas régionaux de raccordement au réseau des ENR: analyse du décret du 20 avril 2012

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Publié au JORF du 21 avril 2012, un décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SRRREN), prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie, précise les modalités d’établissement de ces schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 2012-219, 2012-533, 321-7, avocat, code de l'énergie, décret, distribution, énergies renouvelables, eolien, installations, loi grenelle II, raccordement au réseau, schéma régional, SCRAE, SRRREN, zde

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