Droit de l’éolien

Vous souhaitez vous tenir au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit éolien (petit éolien, parc éolien onshore, offshore, repowering, raccordement, vente (PPA, CCR), synergie avec la production d’hydrogène, autorisation environnementale, évaluation environnementale, enquête publique…) ? L’équipe du cabinet vous propose de découvrir sa veille et ses commentaires traitant la réglementation et du contentieux éolien. Vous pouvez également suivre les autres rubriques évoquant des thématiques similaires : droit des énergies renouvelables et des installations classées.

30.11201530 novembre 2015

Photovoltaïque et éoliennes domestiques : la DGCCRF souligne les pratiques commerciales trompeuses

Par Aurélien BOUDEWEEL Green Law Avocats La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) déclare avoir constaté de « graves manquements » des professionnels du photovoltaïque et des éoliennes domestiques en 2014 (communiqué de presse 19 novembre 2015, les énergies renouvelables : alerte aux pratiques commerciales trompeuses !) Pour la DGCCRF…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags affecté, avocat, banque, centrale, consommateur, contrat, crédit, démarchage, DGCCRF, domestique, enr, manquement, mini éolienne, plainte, pratique commerciale, rétractation, solaire, spécialisé, trompeuse

05.1120155 novembre 2015

Urbanisme / Eoliennes : l’avis d’un Maire « intéressé au projet » ne constitue pas un vice substantiel (CAA Douai, 10 sept. 2015, n° 14DA00417)

Par Lou Deldique, Green Law Avocat Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 10 sept. 2015, n° 14DA00417) illustre la tendance grandissante du recours à la « Danthonysation » par le juge, c’est à dire au fait de relativiser certains vices de procédure. Rappelons que les principes issus de la jurisprudence dite…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags avocat, confloit, danthony, droit de l'environnement, élu, éolienne, GFA, illégalité, intéressé, intérêt, maire, parcelle, pénal, permis de construire, procédure, propriétaire, risque, vice

28.10201528 octobre 2015

Plantez si vous pouvez !

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le respect des droits des tiers lorsque des prescriptions spéciales sont imposées au pétitionnaire pour accompagner des permis de construire éoliens (Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 octobre 2015, n°385114, mentionné dans les…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags A424-8, droit des tiers, haie paysagère, paysage, permis de construire, prescription, R111-21

09.1020159 octobre 2015

Eolien en mer : premières décisions juridictionnelles (TA Nantes, 3 septembre 2015, n°1209401 et 1305422)

Par maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Par deux jugements en date du 3 septembre 2015 (consultables ici et là), le Tribunal administratif de Nantes s’est, pour la première fois à notre connaissance, prononcé sur la légalité d’une autorisation d’exploiter un parc éolien localisé sur le domaine public maritime. A l’issue d’une procédure d’appel d’offres…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolienTags affaire n° 1305422, affaire n°1209401, avocat environnement, domaine public maritime, éolienne en mer, étude d'impact, occupation du domaine public, Saint-Nazaire, TA nantes

17.09201517 septembre 2015

Eolien en mer : ouverture d’un appel à projets pour les fermes pilotes d’éoliennes flottantes

Par Maître Lou DELDIQUE Green Law Avocat Début août 2015, le Ministère de l’écologie a annoncé l’ouverture jusqu’au 4 avril 2016 d’un appel à projets pour des fermes pilotes d’éoliennes flottantes (consultable ici), à savoir pour « l’installation, à l’échelle 1 et en conditions réelles d’exploitation, d’un ensemble d’éoliennes flottantes et de son système d’évacuation…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolienTags ademe, appel d'offre, appel d'offre éolien, avocat environnement, CGI, COPIL, cre, EMR, energies marines renouvelables, éoliennes flottantes, fermes pilotes, L. 314-1 du code de l’énergie

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