22.02201722 février 2017

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru au JO

Par Fanny ANGEVIN- Green law avocats Le décret n°2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est paru au JO du 15 février dernier. Rappelons-nous que le projet de décret était en consultation jusqu’au 18 novembre 2016 (voir l’article sur ce blog). Le texte définitif est pris en application du II…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) chasse, Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, droit de la biodiversité, ImmobilierTags chambre d'agriculture, code de l'environnement, décret, espèce, exploitant, L 411-2, loi biodiversité, permis de construire, préfet, prioritaire de biodiversité, propriétaire, recours, restauration, tribunal, zone, ZPB

20.02201720 février 2017

Hydroélectricité – Précision de la composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques

Par Jérémy TAUPIN – Green Law Avocats Le récent décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions est venu moderniser le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques, pour tenir compte des évolutions récentes du droit des concessions (notamment la directive relative…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit des énergiesTags arrêté, arrêté du 13 février 2017, avocat, code de l'énergie, concession, cours d'eau, demande de modification, dossier, droit, eau, électricité, hydroélectricité, intention, production, R521-3, récolement, regroupement, renouvellement, taux d'actualisation

18.02201718 février 2017

Eau: pas d’assouplissement du régime juridique pour la création, à des fins agricoles, de retenues d’eau en période de pluies

Par Fanny Angevin – GREEN LAW AVOCATS Une Réponse Ministérielle vient d’être publiée au JO du Sénat du 9 février 2017, portant sur la création de retenues d’eau en période de pluies. Cette réponse est intervenue à la suite de la question écrite n°23657 de M. Roland Courteau, publiée au JO du Sénat du 20…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags agricole, avocat, capacités techniques, carrière, déchet, environnement, étude d'impact, installation classée, irrigation, pollution, réglementation, réponse ministérielle, retenue d'eau

10.0220171 décembre 2023

Autorisation environnementale : présentation de la procédure d’instruction

Par Jérémy TAUPIN – GREEN LAW AVOCATS Dans la continuité de notre analyse du régime de l’autorisation environnementale tel qu’issu de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, et de deux de ses décrets d’application (décret n° 2017-81 et décret n° 2017-82), nous vous proposons ci-dessous une présentation des points saillants…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation, autorisation environnementale, avocat, centrale, compétence liée, consultation, décret, délais, eau, enquête publique, examen préalable, icpe, installation classée, instruction, IOTA, ordonnance, organisation, publicité, recours, rejet, urbanisme

10.02201710 février 2017

La réforme de l’autorisation environnementale : des modifications marginales des régimes d’enregistrement et déclaration

Par Stéphanie GANDET- avocat associé et Lucie Marin – Juriste Le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, publié au Journal Officiel le 27 janvier 2017, précise que : « Les procédures d’autorisation ICPE et IOTA disparaissent donc en tant que telles. Les procédures de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags 2017-80, 2017-81, autorisation environnementale, autorisation unique, basculement, code de l'environnement, contentieux, déclaration, décret, effet attractif, enregistrement, icpe, installation classée, IOTA, juge, ordonnance, plein contentieux, récépissé, recours, réforme

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