Les éoliennes et la L.P.O. : le contentieux sans le discernement ?

Les éoliennes et la L.P.O. : le contentieux sans le discernement ?

Le 24 décembre 2008, le préfet de l’Aude a délivré à trois sociétés distinctes trois permis de construire pour trois parcs éoliens comportant chacun cinq éoliennes et un poste de transformation. L’association « Ligue de Protection des Oiseaux », délégation de l’Aude (LPO Aude), a saisi le tribunal administratif de Montpellier d’une demande d’annulation de…

Maya l’Abeille au Conseil d’Etat (CE11 juin 2014, n°361848)

« Il faut se bouger dare-dare », disait Maya, cette curieuse petite abeille exploratrice qui « voulait voir le monde ». Son dessin-animé (adaptant au petit-écran Die Biene Maja und ihre Abenteuer, Maya l’abeille et ses aventures, 1912, de Waldemar Bonsels) a socialisé à la liberté celles et ceux qui nés dans les années 70 sont désormais en âge…

Constitution de garanties financières pour les collectivités exploitant des ICPE et égalité de traitement des personnes publiques

Par une question parlementaire en date du 13 mai 2014, le député Olivier Dussopt interrogeait la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le dispositif des garanties financières pour la mise en sécurité des ICPE lors de leur mise à l’arrêt définitif, prévu par l’article R. 516-1 du code de l’environnement. Il…

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Jim Krejci

5 juin 2014 : journée mondiale de l’environnement

Initiée par l’Organisation des Nations unies en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence de Stockholm, la Journée mondiale de l’environnement a lieu le 5 juin de chaque année.   Toujours hébergée dans une ville différente, elle a vocation à mettre en avant un enjeu environnemental spécifique, qui change tous les ans.   L’année 2014 ayant…