Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie : 2 nouveaux guides

Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) vient de publier de nouvelles versions de deux guides relatifs aux besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie

STOCKAGE DE MATIÈRES COMBUSTIBLES : LE PLAN D’ACTIONS POST-LUBRIZOL

Par Yann BORREL, avocat associé, GREEN LAW AVOCAT (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Pour rappel, pas moins de huit projets de textes avaient été soumis à la consultation du public par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au cours de l’été 2020 et ce, dans le but de « tirer les leçons de l’accident de Lubrizol ». Ces projets…

Lubrizol : refus du TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !

Par David Deharbe (Green Law Avocats) Mais comment diable les auteurs de l’étude de dangers du site de Lubrizol ont-t-il pu conclure à la fréquence de risque d’un seul incendie tous les 10.000 ans alors que l’usine, située en plein cœur de Rouen, en a connu deux en 6 ans avec les conséquences que l’on…

Quels recours contre les mesures COVID 19 ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM avocat Of counsel (GREEN LAW AVOCATS) A la suite des annonces datées du 23 septembre 2020 du ministre des solidarités et de la santé, de nombreux arrêtés préfectoraux ont été édictés afin de renforcer les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19. A titre d’illustration, le préfet du Nord a…

Le projet ASAP : vers l’insécurité juridique du droit de l’environnement !

Par Maître Sébastien Bécue (Green Law Avocats) La solution qu’a trouvé le gouvernement pour accélérer le développement des projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement semble être de créer des dérogations au sein du code de l’environnement. Un peu étrange philosophiquement (cela voudrait-il que l’on pourrait se passer des règles que ce code prévoit, alors…