Par Maître Thomas RICHET (Green Law Avocats) La pandémie de coronavirus qui affecte aujourd’hui le territoire national et plus globalement notre planète dans sa totalité, aura nécessairement des répercussions sur les systèmes juridiques des pays touchés : le droit de la commande publique ne font pas exception. L’on sait d’ailleurs que le principe de…
Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) A la suite du confinement annoncé le 16 mars dernier, de nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes. Les conséquences économiques et financières seront à la mesure de la durée du confinement. La loi d’urgence contre le coronavirus a été adopté. Son article 11 relatif à la suspension…
Par Maître David DEHARBE (Avocat gérant, Green Law Avocats) Avec une rapidité extrême et dans un contexte particulier, le Parlement vient d’adopter dimanche 22 mars 2020 le projet de loi dit « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ». La loi a été promulguée le 23 mars 2020. La LOI n° 2020-290 du 23 mars…
Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) A l’heure où l’hypothèse d’un report du second tour des élections municipales fait l’objet de l’attention focalisée des médias, les opérations électorales du premier tour ont connu, non sans une grande surprise, d’importants taux d’abstentions. Plus en amont encore, la décision de maintenir ce premier tour exprimée à…
Par Stéphanie Gandet- avocat associé Selon une décision du CORDIS du 23 janvier 2020, il a été décidé que dans la mesure où un raccordement d’une installation de production d’électricité bénéficie directement de travaux portant création d’ouvrages relevant du périmètre de la mutualisation S3RENR et indispensables à son raccordement, alors l’ensemble de l’installation s’inscrit…
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