30.06202030 juin 2020

Délai pour contester le 2nd tour des municipales : vendredi 3 juillet !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif avait adopté des délais nouveaux en matière électorale. Mais cette ordonnance ne s’applique qu’au premier tour des élections municipales. En effet, l’article 15, II, 3° de l’ordonnance, dans sa version en…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags avocat droit public, contentieux électoral, délai de recours, élection, élections municipales, majorité, protestation, scrutin, sincérité du scrutin

18.03202018 mars 2020

1er tour des élections municipales faussé : peut-on le contester ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) A l’heure où l’hypothèse d’un report du second tour des élections municipales fait l’objet de l’attention focalisée des médias, les opérations électorales du premier tour ont connu, non sans une grande surprise, d’importants taux d’abstentions. Plus en amont encore, la décision de maintenir ce premier tour exprimée à…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 1er tour, avocat droit public, CE 11 juillet 2001 Bernard A. n° 342852, contentieux électorale, coronavirus, COVID19, élection et pandémie, élections municipales, municipales, premier tour, protestation électorale, scrutin, TA de La Réunion 24 septembre 2009 n° 0901179

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