Réglementation photovoltaïque

Retrouvez ci-dessous différents articles traitant de la réglementation photovoltaïque en France (arrêté ministériel, décret, tarif d’achat, autoconsommation, modalités de raccordement, conditions implantation des installations solaires, décision de la commission de régulation de l’énergie, obligation d’achat…). Les avocats du cabinet spécialisés en droit des énergies solaires sont à votre écoute pour échanger avec vous. N’hésitez pas à prendre connaissance des articles commentant les décisions de justice en photovoltaïque.

09.1020218 mars 2023

Obligation d’achat solaire : un nouvel arrêté tarifaire

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats) Le nouvel arrêté ministériel tarifaire solaire du 6 octobre 2021est publié au JO du 8 octobre. Les porteurs de projets vont pouvoir prendre connaissance des nouveaux tarifs et primes. Le présent article a pour objet de présenter les principaux changements procéduraux et terminologiques par rapport…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaireTags 500 kWc, Arrêté du 6 octobre 2021, autoconsommation collective, conditions d’achat de l’électricité, Deggendorf, hangar solaire, intégration au bâti, intégration paysagère, obligation d'achat, ombrière, phovoltaïque, puissance Q, Réglementation photovoltaïque, tarif solaire, toiture solaire, TRER2122650A

11.06201929 août 2024

Energie : Consultation de la Commission de régulation de l’énergie en vue de l’élaboration du TURPE 6

Consultation de la Commission de régulation de l’énergie en vue de l’élaboration du TURPE 6 En vertu de l’article L. 341-3 du Code de l’énergie, la CRE a compétence pour déterminer le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Au travers de cette mission, la CRE doit s’assurer de la transparence des tarifs et…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat énergie, cogénération, collective, commission de régulation de l'énergie, composante de comptage, coûts de perte, coûts d’infrastructure, cre, décentralisation, dénivelé de puissance, ENEDIS, mix énergétique, option week-end, perte technique, photovoltaïque, production d'électricité, Réglementation photovoltaïque, RTE, tarification fixe, tarifs à quatre plages temporels, tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, TURPE 6

05.0220188 mars 2023

Autoconsommation des centrales photovoltaïques : attention aux arnaques

Par Me Ségolène REYNAL – Green Law Avocats L’autoconsommation d’électricité est amenée à jouer un rôle central dans le développement de l’énergie solaire en France. Comme nous avons eu plusieurs fois l’occasion de l’aborder, le régime juridique de l’autoconsommation en construction depuis 2016, et marqué par la loi du 24 février 2017 n°2017-227 permet à…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags annulation, arnaque, autoconsommation, avocat, écodélinquance, électricité, escroquerie, panneaux solaires, photovoltaïque, plainte, prêt, recours, Réglementation photovoltaïque, toiture, tromperie, vente

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