Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Par Maîtres David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Green Law Avocats a le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, d’un ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée.

« ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES » : A PARAÎTRE

Maître Sébastien BECUE et David DEHARBE ont le plaisir de vous annoncer la parution le mois prochain aux éditions de l’Argus d’un ouvrage intitulé ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES. La nécessité d’assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnelle l’avènement spectaculaire d’un droit de l’environnement. L’article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80. Cet ouvrage a pour objectif d’expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité de mécanismes assurantiels . Les auteurs, spécialistes du droit de l’environnement, exposent dans cet ouvrage tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l’appui d’exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.

La commune peut se constituer partie civile pour protéger son environnement

La commune peut se constituer partie civile pour protéger son environnement

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. crim., 2 mai 2018, n° 17-82.854.) signalé par Thierry Fossier (Droit de l’environnement, n°271, oct. 2018, p. 329), doit retenir l’attention car il systématise finalement cette solution, aux atteintes à l’environnement constitutives d’une infraction pénale  trouvant leur base légale dans une règle du code de l’environnement et méconnue sur le territoire communal.

L’inscription imminente du préjudice écologique dans le Code civil et l’action en réparation qui en découle

L’inscription imminente du préjudice écologique dans le Code civil et l’action en réparation qui en découle

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Mardi 21 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté les dispositions relatives au préjudice écologique qui devraient être inscrites prochainement dans le Code civil. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont l’article 2 bis relatif au préjudice écologique est consultable ici.

Après la navette parlementaire et l’échec de la Commission mixte paritaire, ce texte constitue vraisemblablement la version définitive de cette loi.