Par Maîtres David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Green Law Avocats a le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, d’un ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution le mois prochain aux éditions de l’Argus d’un ouvrage intitulé « ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES ».
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. crim., 2 mai 2018, n° 17-82.854.) signalé par Thierry Fossier (Droit de l’environnement, n°271, oct. 2018, p. 329), doit retenir l’attention car il systématise finalement cette solution, aux atteintes à l’environnement constitutives d’une infraction pénale trouvant leur base légale dans une règle du code de l’environnement et méconnue sur le territoire communal.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Mardi 21 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté les dispositions relatives au préjudice écologique qui devraient être inscrites prochainement dans le Code civil. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont l’article 2 bis relatif au préjudice écologique est consultable ici.
Après la navette parlementaire et l’échec de la Commission mixte paritaire, ce texte constitue vraisemblablement la version définitive de cette loi.
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