Artificialisation des sols : publication de trois nouveaux décrets «ZAN»

Artificialisation des sols : publication de trois nouveaux décrets «ZAN»

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Gouvernement a pris trois décrets n°2023-1096, 2023-1097, 2023-1098 du 27 novembre 2023 afin de compléter le cadre réglementaire de l’objectif zéro artificialisation (ZAN) en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (JORF n°0275 du 28 novembre 2023).