Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Versailles rendu le 3 janvier dernier (CA Versailles, 12ème ch., 3 janvier 2012, n° 10/08104) apporte sur cette question une analyse qui mérite d’être soulignée tant elle semble juridiquement fondée et particulièrement bien motivée.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 1er décembre 2011 illustre une nouvelle fois le contentieux en matière de vente de sites et sols pollués, et plus précisément s’agissant des clauses de garantie de passif environnemental (CA Paris, 1er décembre 2011, n°10/10938).
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