Elevages: le délai de recours réduit à 4 mois va t-il survivre aux discussions parlementaires relatives au projet de loi Macron?
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Les délais de recours contre les autorisations ICPE ont régulièrement fait l’objet de tentatives d’allégement, parfois réussies, dans un double souci de préserver bien entendu le droit au recours tout en réduisant l’insécurité juridique de l’exploitant de l’installation.
Les discussions parlementaires en cours au sujet de la Loi « CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES » (dite Loi Macron) vont peut être modifier l’état du droit dans le sens d’un raccourcissement des délais.
