Green Law Avocat Green Law Avocat
  • Compétences
    • Energies renouvelables
    • Evaluation Environnementale
    • Installations Classées
    • Risques Naturels et Technologiques
    • Déchets
    • Urbanisme
    • Construction
    • Commande publique et Domanialité
  • L’équipe
    • Barreau de Lille
    • Barreau de Lyon
  • Contact
  • Formations
  • |
  • Blog de Green Law
    • Droit des énergies
    • Législation installations classées (ICPE)
    • Droit de l’urbanisme
    • Droit de l’éolien
    • Droit de l’énergie solaire
    • Droit de la biomasse et du biogaz
    • Droit des pollutions et des nuisances
    • Droit de l’eau
    • Réglementation des déchets
    • Risques Naturels et Technologiques
  • Blog de Public Law
    • Droit des étrangers
    • Fonction publique
    • Marchés publics
    • Responsabilité administrative
    • Domanialité
    • Intercommunalité
    • Pénal

critique

09.0320189 mars 2018

Processus d’évaluation environnementale : systématisation de la phase de dialogue entre le porteur du projet et l’autorité environnementale en amont de l’enquête publique (loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public)

Par Me Sébastien BECUE- Green Law Avocats   Le grand public a récemment pu mesurer l’importance cruciale du processus d’évaluation environnementale, propulsé au cœur du ballet médiatique par deux décisions successives des tribunaux administratifs de Paris et de Cergy-Pontoise qui annulent respectivement : la délibération autorisant la piétonnisation des berges de la rive droite de la…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2018-148, autorisation, autorité environnementale, avis, avocat, cabinet environnement, critique, dossier, enquête publique, étude d'impact, évaluation environnementale, installation classée, loi, mémoire, réponse, systématisation
0
Lire plus

Compétences du cabinet

  • Energies renouvelables
  • Evaluation Environnementale
  • Installations Classées
  • Risques Naturels Et Technologiques
  • Déchets
  • Urbanisme
  • Construction
  • Commande publique Et Domanialité

Nous contacter

Roubaix +33 (0)6-30-44-50-72
+33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
Lyon +33 (0)6-42-68-71-69
+33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
Green Law Avocats LILLE

ROUBAIX
84, Bd du Général Leclerc
7ème étage, Paraboles
59100 ROUBAIX
Case palais : n° 357
+33 (0)6-30-44-50-72
+33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
david.deharbe@green-law-avocat.fr
Green Law Avocats LYON

LYON
28 rue Berjon, Greenopolis B.06,
69009 LYON - Toque 2502
+33 (0)6-42-68-71-69
+33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
stephanie.gandet@green-law-avocat.fr
Blog de Green law

  • Législation installations classées
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de l’éolien
  • Solaire
  • Droit de la biomasse et du biogaz
  • Pollution et nuisances
  • Législation eau
Blog de Public law

  • Droit des étrangers
  • Fonction publique
  • Marchés publics
  • Responsabilité administrative
  • Domanialité
  • Intercommunalité
Mentions légales   GreenLaw Avocat © 2016 | Tous Droits Réservés
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Les cookies fonctionnels Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}