02.0420158 avril 2015

Installation photovoltaïque / crédit affecté: le bon, la brute et le truand (Cass, 10 déc.2014)

Par Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat) Par un arrêt en date du 10 décembre 2014 (Cass. 1ère civ. 10 décembre 2014, pourvoi n°13-22679), la Cour de cassation confirme la résolution du contrat principal relativement à la pose de l’installation photovoltaïque et du contrat de crédit signé par les particuliers destiné à financer leur…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags 10 décembre 2014, annulation, article L. 311-32 du Code de la consommation, avocat environnement, avocat photovoltaïque, C.cass., cabinet environnement, contrat, crédit affecté, installation, photovoltaïque, pourvoi n°13-22679, solaire

14.04201414 avril 2014

Solaire / liquidation des installateurs photovoltaïques : tout n’est pas perdu en cas de conclusion de contrat de crédit affecté !

Dans un arrêt du 24 janvier 2014 (C. d’appel de LIMOGES, 24 janvier 2014, RG n°12/01358), la Cour d’appel de Limoges rend un arrêt extrêmement intéressant pour toute personne ayant conclu un contrat de vente et d’installation de centrale solaire parallèlement à un contrat de crédit affecté. En effet, la Cour d’appel confirme le jugement…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, ImmobilierTags annulation, avocat, banque, centrale solaire, crédit, crédit affecté, électricité, emprunt, installateur, mise en service, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, recours, responsabilité

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