Droits fondamentaux : liberté de culte et troubles à l’ordre public

Droits fondamentaux : liberté de culte et troubles à l’ordre public

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Le 16 octobre 2025, l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain a été autorisée par courrier par l’Archevêque-évêque de Reims, Administrateur apostolique de Verdun, à célébrer une messe pour le repos de l’âme du maréchal Pétain et des victimes de toutes les guerres le samedi 15 novembre 2025 à l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun.

Le 9 novembre 2025, le maire de Verdun a décidé de s’opposer à cette messe et l’a fait savoir par courriel au Président de l’Association, en raison de risques graves de troubles à l’ordre public.

Le maire de Verdun peut-il interdire une messe d’hommage à Philippe Pétain ?

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a répondu à cette question par la négative : dans la mesure où aucun risque de troubles à l’ordre public n’est avéré, le maire ne peut pas interdire une messe d’hommage à Philippe Pétain sans porter atteinte à la liberté de culte. (décision commentée : TA Nancy (ord.), 14 novembre 2025, n° 2503618 ).

Première suspension d’un arrêté préfectoral autorisant la chasse d’une espèce menacée dans le cadre d’un référé-liberté

Première suspension d’un arrêté préfectoral autorisant la chasse d’une espèce menacée dans le cadre d’un référé-liberté

Par David DEHARBE, avocat gérant et Frank ZERDOUMI, juriste

À l’occasion de l’ouverture de la chasse, le 27 septembre 2024, le Préfet de l’Ariège a pris un arrêté instaurant un prélèvement maximal autorisé et fixant des quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2024-2025.

L’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 était-il légal ?

Le juge des référés du Conseil d’État a répondu à cette question par la négative, suspendant ainsi pour la première fois un arrêté préfectoral autorisant la chasse d’une espèce menacée, dans le cadre d’un référé liberté (décision commentée : CE (ord.) 18 octobre 2024, n° 498433).