Photovoltaïque: homologation des nouveaux tarifs d’achat d’électricité, période du 1er juillet au 30 septembre 2015 (arrêté du 3 décembre 2015)

Photovoltaïque: homologation des nouveaux tarifs d’achat d’électricité, période du 1er juillet au 30 septembre 2015 (arrêté du 3 décembre 2015)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par un arrêté du 3 décembre 2015, publié au journal officiel du 15 décembre, les nouveaux tarifs T1, T4 et T5 d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ont été homologués du 1er juillet au 30 septembre 2015

En revanche, les tarifs pour la période du 1er octobre au 31 décembre ne sont pas encore homologués.