Haro sur l’intérêt à agir « urbanistique » ! (CE, 10 février 2016, n°387507)

Haro sur l’intérêt à agir « urbanistique » ! (CE, 10 février 2016, n°387507)

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif à l’intérêt à agir en matière d’urbanisme depuis la dernière réforme en la matière (CE, 10 février 2016, n°387507).