Législation installations classées (ICPE)

Dans cette section du blog, les avocats décryptent l’actualité autour du droit des installations classées : sites industriels, IED, Seveso, parcs éoliens, méthanisation agricole, unité de cogénération, élevages, chimie fine, gestion des déchets, unités de production et distribution d’hydrogène, station GNL, GNV, GNC, pollution des sols, troubles anormaux de voisinage, vices cachés. L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence des ICPE. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de la biomasse et du biogaz, au droit des pollutions et des nuisances.

27.04201527 avril 2015

Contentieux ICPE des éoliennes : à l’ouest et à l’est, rien de très nouveau

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Les éoliennes n’étant soumises à la réglementation ICPE que depuis 2011, les juridictions administratives commencent seulement à se prononcer sur la légalité des décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation (sur ce sujet, voir notre récente analyse ici). Comme on le sait, le contentieux du permis éolien, particulièrement riche…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation ICPE, avocat environnement, biodiversité, cabinet environnement, cigogne noire, grue cendrée, Milan royal, paysage, permis de construire

08.04201513 avril 2015

ICPE autorisée : un dossier de permis de construire sans étude d’impact (CE, 25 février 2015)

Par David DEHARBE (Green Law Avocat) Dans un arrêt qui sera cité au Recueil, (CE, 25 février 2015, n° 367 335, « Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines»), le Conseil d’Etat juge que la Cour administrative de d’appel Versailles (6 décembre 2012, n° 11VE02847) commet une erreur de droit, en déduisant l’obligation de joindre une étude d’impact…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags annulation, article R431-6 du code de l'urbanisme, avocat, cabinet environnement, copie, dossier de permis, enquête publique, étude d'impact, obligation, permis de construire, vice

08.0420158 avril 2015

Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique: publication de l’arrêté relatif à l’élément constitué par les substances dangereuses pour l’environnement

Un arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique a été publié au Journal officiel le 2 avril 2015. Cette modification du contexte réglementaire (et notamment de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat, avocat environnement, calcul, domestique, eau, L 213-20-1, méthode d'analyse, pollution, redevance, référentiel, substance dangereuse

26.03201526 mars 2015

« Alvéoles d’enfouissement » : soumission à la taxe foncière et exemption de CFE

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocat) Le jugement commenté intéressera sans aucun doute les exploitants d’installations de stockage de déchets ménagers, en raison des clarifications qu’il apporte sur le régime de taxation applicable aux alvéoles d’enfouissement (TA Nantes 5 décembre 2014, SAS CET Bouyer-Leroux, req. n° 1306572). Dans cette décision, le Tribunal administratif de…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags cabinet environnement, centre de stockage des déchets, CFE, fiscalité des décharges, taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB

10.03201510 mars 2015

P.P.R.T. : nouveau toilettage sur ordonnance

Par David DEHARBE A la suite de la catastrophe AZF, c’est par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages que l’obligation pour l’Etat de créer des PPRT a été instituée aux articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags 2012-662 DC, AMARIS, avocat environnement, azf, cabinet environnement, commune seveso, installations seveso, loi du 30 juillet 2003, Plan de prévention des risques technologiques, pprt

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