Droit de l’éolien

Vous souhaitez vous tenir au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit éolien (petit éolien, parc éolien onshore, offshore, repowering, raccordement, vente (PPA, CCR), synergie avec la production d’hydrogène, autorisation environnementale, évaluation environnementale, enquête publique…) ? L’équipe du cabinet vous propose de découvrir sa veille et ses commentaires traitant la réglementation et du contentieux éolien. Vous pouvez également suivre les autres rubriques évoquant des thématiques similaires : droit des énergies renouvelables et des installations classées.

12.12201712 décembre 2017

Eoliennes et sites UNESCO : toute cohabitation n’est pas nécessairement proscrite ! (TA Lille, 12 décembre 2017)

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat of counsel, GREEN LAW AVOCATS lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un très récent jugement (TA Lille, 12 décembre 2017, n°1405899, jurisprudence du cabinet) que nous commenterons plus en détail dans un second article, le Tribunal administratif de Lille a confirmé que le classement UNECO d’un site ne fait pas forcément obstacle à l’implantation…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags annulation, autorisation, bassin minier, cimetière, classement, éolien, icpe, impact, jugement, parc, paysage, perspective, refus, surplomb, terril, unesco, visibilité

06.1220177 décembre 2017

Il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien !

Par Me Sébastien Bécue (GREEN LAW AVOCATS) Le cabinet est auteur d’un Manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a présidé fin octobre 2017 la première réunion du nouveau groupe de travail national chargé de simplifier et consolider le cadre…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags annulation, armée, autorisation, avocat environnement, droit, éolien, financement, groupe de travail, installation classée, onshore, radar, recours, repowering, simplification, unesco

14.11201714 novembre 2017

Energie: poursuite des discussions sur l’autoconsommation et les réseaux fermés

Par Me Jérémy TAUPIN- GREEN LAW AVOCATS Dans l’attente de la consultation publique qui devrait prendre place dans les prochains mois, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) poursuit sa propre consultation sur l’autoconsommation Cette consultation, qui fait suite à la conférence organisée par la CRE le 12 septembre dernier, ainsi qu’aux ateliers menés dans…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat, bâtiments, concertation, consultation, contribution, cre, électricité, énergie, filière, photovoltaïque, projet de loi, réseau fermé, réseaux intérieurs, solaire, valsophia

11.10201711 octobre 2017

Energie: le Ministère annonce des réfactions tarifaires des raccordements aux réseaux de gaz et d’électricité pour certaines installations de production d’énergie renouvelable

Suite au Plan Climat lancé en juillet 2017 par le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, il a été annoncé une baisse des coûts de raccordement aux réseaux gaz et électricité de certaines installations de production d’électricité renouvelable. L’objectif annoncé par le Ministère est de soutenir le développement des énergies renouvelables en…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, coût, droit, énergie, gestionnaire, injection, installation, méthanisation, parc éolien, producteur, raccordement, réfaction, renouvelable, réseau, tarif, unité

26.09201727 septembre 2017

Le référé suspension contre les parcs éoliens : une tendance déjà démodée… (TA Lille, 19 sept.2017)

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Certains se sont essayés avec succès à ouvrir la voie à des référés suspension contre les autorisations de parcs éoliens, pour initier une stratégie qui semble devenir tendance. Il est vrai que la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné, le 12 mai 2017, la…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags augmentation, avocat environnement, commencement, hauteur, l521-1, modification, nouveau permis, parc, permis, permis modificatif, référé éolien, référé suspension, substantiel, travaux, urgence à suspendre

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