Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat (CE, Conseil d’État, 26 juillet 2011, n°324728), un industriel exploitant contestait une mise en demeure en considérant que son activité n’était pas classée sous les anciennes rubriques de la nomenclature ICPE applicables au moment de l’introduction de l’instance.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le Comité opérationnel « Expérimentation » (COMOP) chargé de mener une réflexion sur le thème de la « Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile » a rendu son premier rapport d’étape le 30 août 2011.
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