Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public
Par circulaire du 25 octobre 2011, le ministre de l’écologie a décliné les hypothèses se présentant aux autorités préfectorales quant à la définition des zones de développement de l’éolien (ZDE).
Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public
Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport relatif à la mise en œuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.
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