Le juge administratif, la Pollution de l’air et le risque sanitaire

Le juge administratif, la Pollution de l’air et le risque sanitaire

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Plusieurs juridictions administratives (les Tribunaux administratifs de Montreuil, Paris , Grenoble , Lyon et Lille) ont été saisies par des victimes de la pollution de l’air ambiant d’actions en responsabilité contre l’Etat et ses services déconcentrés.

Deux d’entre elles se sont déjà prononcées (TA Paris, 4 juillet 2019, n° 17093334 ; TA Montreuil_25 juin 2019 n°1802202).