Environnement : Aspects juridiques de la censure partielle de la loi Duplomb
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)
Entre le 11 juillet et le 18 juillet 2025, 186 députés et 92 sénateurs ont déféré au Conseil constitutionnel la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb.
Les députés et sénateurs requérants contestaient notamment la procédure d’adoption de la loi, ainsi que la conformité à la Constitution de certaines dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5.
Cependant, l’essentiel réside dans l’article 2.
L’article 2 de la loi Duplomb est-il conforme à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel a répondu à cette question par la négative : cet article a donc été totalement censuré. Précisément, le Conseil a censuré la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes (décision commentée : CC, 7 août 2025, n° 2025-891 DC ).
