Les éoliennes et la L.P.O. : le contentieux sans le discernement ?
Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)
Le 24 décembre 2008, le préfet de l’Aude a délivré à trois sociétés distinctes trois permis de construire pour trois parcs éoliens comportant chacun cinq éoliennes et un poste de transformation.
L’association « Ligue de Protection des Oiseaux », délégation de l’Aude (LPO Aude), a saisi le tribunal administratif de Montpellier d’une demande d’annulation de ces permis de construire qui, par un jugement du 22 novembre 2012, n°0902691, a annulé lesdits permis.
Les sociétés dont les permis de construire des parcs éoliens ont été annulés ont alors interjeté appel du jugement.
La cour administrative d’appel de Marseille a rendu son arrêt le 28 novembre 2014 (CAA Marseille, 28 novembre 2014, n°13MA00344).
