Les infractions environnementales épargnées par le Conseil constitutionnel

Les infractions environnementales épargnées par le Conseil constitutionnel

Par Maître Yaël GODEFROY, avocat au Barreau de Rouen (SELARL Pasquier-Picchiottino-Alouani)

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les jurés populaires, la spécificité des délits environnementaux a encore une fois été reconnue. GREEN LAW fait ici état du point de vue d’une pénaliste, avocate au Barreau de Rouen.