07.11202029 décembre 2025

C2E : six arrêtés ministériels viennent modifier la réglementation

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

De substantielles modifications du dispositif des Certificats d’économies d’énergies (CEE) ont été apportées par six arrêtés signés au nom du Ministre de la Transition Écologique, en date des 5 et 8 octobre 2020.

Ces modifications viennent faire évoluer la réglementation applicable sur les points suivants : Le programme d’accompagnement pour le développement du vélo (1), les signataires de la charte « Coup de pouce » en matière d’isolation (2) ainsi que le dispositif « Coup de pouce » relatif aux rénovations énergétiques (3).

Notons que ces différents textes sont d’ores et déjà entrés en vigueur.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags ademe, ALVEOLE, ALVEOLE2, ANAH, arrêté ministériel 5 octobre 2020, arrêté ministériel du 5 octobre 2020, arrêtés ministériels du 8 octobre 2020, avocat C2E, avocat énergie, avocat environnement, BAR-EN-103, BAR-TH-127, BAR-TH-145, BAR-TH-164, C2E, CEE, Coup de pouce isolation, économie d'énergie, RENOVATION ENERGETIQUE, RES-CH-103, RES-CH-105, RES-CH-107, transition énergétique, travaux RGE

11.0620198 janvier 2026

Energie : Consultation de la Commission de régulation de l’énergie en vue de l’élaboration du TURPE 6

Par Maître Jérémy Taupin, avocat (Green Law Avocats)
avec l’appui de Samuel Vue Artaud (Master Droit de l’énergie)

En vertu de l’article L. 341-3 du Code de l’énergie, la CRE a compétence pour déterminer le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Au travers de cette mission, la CRE doit s’assurer de la transparence des tarifs et doit veiller à ce qu’ils couvrent les coûts d’une gestion efficace, en prenant en compte les mutations du secteur de l’énergie.

C’est dans ce cadre que la CRE lance une consultation en vue d’établir la structure des nouveaux tarifs réseaux dits TURPE 6, qui feront l’objet d’une délibération en 2020.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat énergie, cogénération, collective, commission de régulation de l'énergie, composante de comptage, coûts de perte, coûts d’infrastructure, cre, décentralisation, dénivelé de puissance, ENEDIS, mix énergétique, option week-end, perte technique, PHOTOVOLTAIQUE, production d'électricité, Réglementation photovoltaïque, RTE, tarification fixe, tarifs à quatre plages temporels, tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, TURPE 6

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