Natura 2000: le décret du 16 août 2011 modifie l’évaluation des incidences

Natura 2000: le décret du 16 août 2011 modifie l’évaluation des incidences

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Le décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000, entré en vigueur le 19 août 2011, met en oeuvre ces dispositions : il dresse un tableau national de référence  (assorti de seuils et restrictions) des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestions et interventions ne relevant pas d’un régime d’autorisation, d’approbation ou de déclaration (art. R 414-27 du CE). 

Antennes relais: le premier rapport d’étape rendu au Ministère de l’Ecologie

Antennes relais: le premier rapport d’étape rendu au Ministère de l’Ecologie

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Comité opérationnel « Expérimentation » (COMOP) chargé de mener une réflexion sur le thème de la  « Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile » a rendu son premier rapport d’étape le 30 août 2011.