Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

23.04201423 avril 2014

Eoliennes: le Ministère publie un guide relatif à la réglementation des espèces protégées

Le Ministère de l’Ecologie vient de publier un guide « sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres« . Il est utile de rappeler, comme le fait le guide, que « la demande de dérogation « espèces protégées » et la demande d’autorisation d’exploiter sont deux procédures indépendantes, le dossier de demande…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat, dérogation, environnement, éolien, espèces protégées, étude d'impact, faune, guide, icpe, impact résiduel, interdiction, permis de construire, préfet, risque, schéma, sre

15.04201415 avril 2014

ICPE: le juge administratif face aux limites de l’autorité de la chose jugée par le juge pénal dans un contentieux ICPE (CAA Douai, 6 mars 2014, n°12DA00626)

La Cour administrative de Douai vient de rendre une décision extrêmement intéressante (quoique complexe) en matière de contentieux des installations classées. La jurisprudence du Conseil d’Etat relative à l’autorité de la chose jugée par le juge pénal à l’égard du juge administratif est aujourd’hui clairement établie. Elle est à mettre en parallèle avec la jurisprudence…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags autorité, avocat environnement, capacité, chose jugée, délit, exploitation sans titre, icpe, installation classée, nomenclature, pollution, poursuite, préfet, recours, relaxe

03.0420143 avril 2014

L’article L 514-20 du Code de l’environnement : une obligation objective d’information

Dans un arrêt du 11 mars 2014 (C.cass, 3ème civ, n°12-29556), la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens qui reconnait la responsabilité d’une société au titre de l’article L514-20 du Code de l’environnement qui, lors d’une vente omet de déclarer à l’acheteur que l’immeuble vendu avait supporté une exploitation ICPE soumise…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags acte de vente, avocat environnement, déclaration d'intention d'aliéner, DIA, droit immobilier, écologie, information, l514-20, obligation d'information, obligation de conseil du notaire, pollution, pollution historique, site et sols pollués, vente immobilière

10.03201410 mars 2014

A quel titre la construction de routes est elle soumise à étude d’impact ? (TA Rouen, 6 févr. 2014, n°1302712)

Le Tribunal administratif de Rouen a rendu un jugement le 6 février 2014 (TA Rouen, 6 février 2014, 1ère ch., n°1302712, classé en C+) relatif à la notion de « route » au sens de l’article R 122-2, I du code de l’environnement. Rappelons que l’article R 122-2, I liste, en annexe, les opérations soumises à étude d’impact…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des pollutions et des nuisancesTags aménagement, avocat, code de l'environnement, étude d'impact, longueur égale, R122-2, route, routier

06.0320146 mars 2014

ICPE/ contenu du rapport de base des installations IED : en attendant l’arrêté, suivez le guide !

La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émission industrielles (dite directive IED) a pour objectif de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer la pollution due aux activités industrielles, conformément au principe du « pollueur payeur » et au principe de prévention de la pollution. A cette fin,…

Par Yann BorrelCatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat, BRGM, directive, environnement, exploitant, guide, icpe, IED, installation classée, rapport de base, remise en état

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