Les avocats du cabinet Green Law réagissent à l’actualité du droit autour de l’énergie solaire: centrale solaire, photovoltaïque au sol, en toiture, agri photovoltaïque, autoconsommation, raccordement, droit des contrats, autorisation d’urbanisme, tarif d’achat, obligation d’achat, tarif d’utilisation du réseau public d’électricité … Nous vous invitons à parcourir notre veille et nos commentaires sur la législation et la jurisprudence relative au droit solaire. Si vous le souhaitez, d’autres rubriques abordant des problématiques similaires sont accessibles sur le blog : droit des énergies renouvelables, droit de l’urbanisme.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un arrêt récent rendu par la 3ème chambre de la Cour de cassation le 21 septembre dernier (Cass. 3ème civ., 21 sept. 2011, n°10-21.900 : Juris-Data n°2011-019517) invite à se pencher sur la détermination de la redevance dans le cadre de la conclusion d’un bail à construction.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par sa décision rendue au fond dans l’affaire Ciel et Terre, le Conseil d’Etat a validé le décret du 9 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. L’arrêt mérite une lecture serrée et attentive tant il est riche et décevant à la fois.
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