06.12201726 janvier 2026
Il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien !

Il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien !

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (GREEN LAW AVOCATS)

Le cabinet est auteur d’un Manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR

Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a présidé fin octobre 2017 la première réunion du nouveau groupe de travail national chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement. Une seconde réunion s’est tenu le 30 novembre durant laquelle les membres du groupe ont présenté une liste de mesures au gouvernement.

C’est l’opportunité pour le cabinet de rappeler les enjeux immédiats de la filière.

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , , , ,
25.07201726 janvier 2026
LE CONTENTIEUX DE L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES EnR : UN CADRE TROP ÉTRIQUÉ !

LE CONTENTIEUX DE L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE DES EnR : UN CADRE TROP ÉTRIQUÉ !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Cet arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (CAA Bordeaux, 1ère chambre, 29 juin 2017, n° 15BX02459) relatif à une centrale solaire au sol est très inquiétant pour ceux qui ont fondé un réel espoir dans la capacité du juge administratif à objectiver l’atteinte au paysage, via l’appréciation de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme (le fameux ancien article R.111-21 du R.N.U.) et s’agissant d’apprécier la légalité des permis EnR (et désormais les autorisations environnementales uniques) ou les refus de telles autorisations.

Par Catégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolienTags , , , , , , , , , , , , , , ,